Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme SchoolApp, accessible en application web et en applications mobiles iOS et Android (ci-après « la Plateforme »).

Elles s’appliquent à toute personne disposant d’un compte sur la Plateforme. Pour l’établissement scolaire ayant souscrit à SchoolApp, elles complètent le contrat de prestation conclu avec WARESOFT, qui prévaut en cas de contradiction.

2. Éditeur

La Plateforme est éditée par la société WARESOFT, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 DH, dont le siège social est situé rue Al Mansour Addahabi, résidence Maysil, 1er étage, n° 31, Tanger, Maroc, immatriculée au registre du commerce de Tanger sous le numéro 118791, ICE 002830237000007, IF 50390569 (ci-après « l’Éditeur »).

Bureaux : 71 boulevard d’Anfa, Casablanca, Maroc. Contact : contact@schoolapp.ma.

3. Définitions

• Établissement : l’établissement scolaire ayant conclu un contrat de prestation avec l’Éditeur pour l’utilisation de SchoolApp.
• Utilisateur : toute personne disposant d’un compte sur la Plateforme, notamment les membres de la direction, le personnel administratif, les enseignants, les parents et les élèves.
• Compte : l’accès personnel d’un Utilisateur à la Plateforme, protégé par des identifiants.
• Contenus : les données, textes, documents, photographies et messages saisis ou déposés sur la Plateforme.

4. Accès à la Plateforme

Les comptes des Utilisateurs sont créés par l’Établissement, qui définit les profils et les droits d’accès de chacun. L’accès aux fonctionnalités dépend du forfait souscrit par l’Établissement et des droits attribués à l’Utilisateur.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à un tiers et à informer sans délai l’Établissement ou l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte. Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

L’accès à la Plateforme nécessite une connexion Internet et un équipement compatible, dont le coût reste à la charge de l’Utilisateur.

5. Règles d’utilisation

La Plateforme est destinée exclusivement à la gestion de la scolarité et à la communication au sein de l’Établissement. L’Utilisateur s’engage à l’utiliser de manière loyale, conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il s’interdit notamment :

• de publier ou transmettre des Contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée ou à l’image d’autrui ;
• de diffuser en dehors de la Plateforme des informations ou des photographies concernant des élèves, des familles ou des membres du personnel ;
• d’accéder ou de tenter d’accéder à des données ou des espaces pour lesquels il ne dispose pas de droits ;
• de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme, notamment par l’introduction de code malveillant ou par des tentatives d’intrusion ;
• d’extraire de manière automatisée ou massive les données de la Plateforme, en dehors des fonctionnalités d’export prévues.

6. Contenus

L’Établissement et les Utilisateurs sont seuls responsables des Contenus qu’ils saisissent ou déposent sur la Plateforme. L’Établissement s’assure notamment d’avoir recueilli les autorisations nécessaires avant toute publication de photographies d’élèves ou de membres du personnel.

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les Contenus. Il peut toutefois suspendre l’accès à un Contenu manifestement illicite qui lui est signalé, en informant l’Établissement.

7. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel traitées sur la Plateforme le sont conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. L’Établissement agit en qualité de responsable de traitement et l’Éditeur en qualité de sous-traitant.

Les modalités de traitement (données collectées, finalités, durées de conservation, destinataires, mesures de sécurité) sont décrites dans la politique de confidentialité de SchoolApp, accessible depuis la page de connexion de la Plateforme.

Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant. Ces droits s’exercent auprès de l’Établissement ou, à défaut, auprès de l’Éditeur à l’adresse contact@schoolapp.ma.

8. Sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, notamment le chiffrement des données en transit et au repos, le cloisonnement des données par établissement, la journalisation des accès et des sauvegardes quotidiennes chiffrées.

L’Utilisateur contribue à cette sécurité en protégeant ses identifiants, en se déconnectant après usage sur un équipement partagé et en signalant toute anomalie constatée.

9. Disponibilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accès à la Plateforme de manière continue. L’accès peut toutefois être interrompu pour des opérations de maintenance, en cas d’incident technique ou de force majeure. Les engagements de disponibilité applicables à l’Établissement sont définis dans le contrat de prestation.

10. Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses logiciels, interfaces, marques, logos et documentations sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Les CGU confèrent à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son accès. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Les Contenus demeurent la propriété de l’Établissement ou de leurs auteurs.

11. Responsabilité

L’Éditeur est responsable du bon fonctionnement de la Plateforme dans les conditions prévues au contrat de prestation conclu avec l’Établissement. Il ne saurait être tenu responsable d’une utilisation de la Plateforme non conforme aux présentes CGU, ni des Contenus saisis par les Utilisateurs.

12. Suspension d’un compte

En cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas d’atteinte à la sécurité de la Plateforme ou aux droits d’autrui, l’accès d’un Utilisateur peut être suspendu par l’Établissement ou, en cas d’urgence, par l’Éditeur, qui en informe alors l’Établissement.

13. Modification des CGU

L’Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU, notamment pour tenir compte des évolutions de la Plateforme ou de la réglementation. Les Utilisateurs en sont informés par la Plateforme ou par e-mail.

Pour l’Établissement, toute modification n’est opposable qu’après son acceptation écrite, conformément au contrat de prestation. À défaut, la version annexée au contrat demeure applicable jusqu’à l’échéance de la période en cours.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera l’objet d’une recherche de solution amiable avant toute action devant les juridictions marocaines compétentes.

Version en vigueur : septembre 2026